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Der FPAP hat zudem auf dem Markt für „commodities“ mehrere Millionen Euro an Optionsgewinnen realisiert, die einen unbestreitbaren Mehrwert darstellen („L'Etat a consenti un effort de 65 millions d'euros à cette date. Also, the FPAP has made a profit of several million euro on options on the commodities market, which is an undeniable value added’.
L'identité de l'équidé doit être contrôlée chaque fois que les lois et règlements l'exigent: signer cette page signifie que le signalement du cheval/de l'équidé présenté est conforme à celui de la section I du passeport. Identitätskontrolle des Pferdes, für das der Pass ausgestellt wurde L'identité de l'équidé doit être contrôlée chaque fois que les lois et règlements l'exigent: signer cette page signifie que le signalement du cheval/de l'équidé présenté est conforme à celui de la section I du passeport.
Contre cette démonstration, aucun argument ne peut être avancé.“). No argument can be put forward against this’.
En outre, cette remise n’est accordée qu’aux redevables qui se trouvent dans une situation financière difficile (…)“). Moreover, such a remission is granted only to taxpayers in a difficult financial situation …’
(Der rückzahlbare Vorschuss kann nicht als staatliche Beihilfe eingestuft werden, solange die fällige Rückzahlung nicht ausgeblieben ist.); FPAP: „Cette somme peut-elle ou non être remboursée? That is the main question being asked by the Commission’; MQA: ‘None of the loans to the FPAP granted by France has expired.
(„Une livraison intracommunautaire au départ de la Belgique constitue dès lors une opération qui rend la TVA en principe exigible en Belgique lorsqu‘elle est effectuée par un assujetti agissant en tant que tel. Le droit au bénéfice de cette exemption doit bien entendu être prouvé par le fournisseur qui l’invoque. C’est donc à lui qu’incombe la charge de la preuve que les conditions d’application de l’exemption sont remplies. “) The right to benefit from the exemption must of course be proved by the supplier claiming it. The burden of proving that the conditions for applying the exemption are fulfilled is therefore borne by the supplier’.
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Cette remarque vaut en particulier lorsque le MGM a fait l’objet d’une mutation inactivante pour atténuer des propriétés nocives. Dies gilt vor allem dann, wenn der GVM zur Abschwächung schädlicher Eigenschaften mit einer inaktivierenden Mutation versehen wurde.
Cela ne doit cependant pas être considéré comme acquis et cette hypothèse doit être vérifiée avec soin. Dies bedarf jedoch einer gründlichen Überprüfung und kann nicht einfach vorausgesetzt werden.
L'identité de l'équidé doit être contrôlée chaque fois que les lois et règlements l'exigent: signer cette page signifie que le signalement du cheval/de l'équidé présenté est conforme à celui de la section I du passeport. L'identité de l'équidé doit être contrôlée chaque fois que les lois et règlements l'exigent: signer cette page signifie que le signalement du cheval/de l'équidé présenté est conforme à celui de la section I du passeport. Identitätskontrolle des Pferdes, für das der Pass ausgestellt wurde
…lorsque le MGM est destiné à être utilisé dans un environnement clinique, il y a lieu de tenir compte des effets possibles de cette exposition pour évaluer l'innocuité générale de cet MGM. …sind, etwa wenn der GVM in einem klinischen Zusammenhang eingesetzt wird, sind mögliche Folgen dieser Exposition bei der Gesamtbeurteilung der Sicherheit dieses GVM zu berücksichtigen.