ä=ae | ö=oe | ü=ue | ß=ss

effectuée deutsch | effectuée in German

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English Deutsch
usage Sprachgebrauch
La recherche de toxines doit être effectuée avec soin, bien que la présence de ces substances ne signifie pas nécessairement qu'il faille exclure le MGM de l'annexe II, partie C. Deshalb ist genau zu überprüfen, ob Toxine vorhanden sind, auch wenn dies nicht unbedingt einen Ausschluss des GVM von der Aufnahme in Anhang II Teil C begründen muss.
…vecteurs qui sont intégrés dans le chromosome de l’hôte peuvent aussi être considérés comme non mobilisables, mais l’analyse doit être effectuée cas par cas, notamment en ce qui concerne les mécanismes susceptibles de faciliter la mobilité des chromosomes (par exemple, présence d’un… …Vektoren, die in das Wirtschromosom integriert sind, können ebenso als nicht mobilisierbar gelten, sind jedoch im Einzelfall im Hinblick auf Mechanismen zu prüfen, die die Chromosomenmobilität (z. B. Vorhandensein eines chromosomalen Geschlechtsfaktors…
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Sprachgebrauch usage
Artikel 2 K. E. Nr. 52 sieht als weitere Voraussetzung für die Steuerbefreiung vor, dass die Lieferung an einen Steuerpflichtigen erfolgt, der in einem anderen Mitgliedstaat mehrwertsteuerpflichtig registriert ist („(elle) est en outre subordonnée à la preuve que la livraison est effectuée pour un assujetti … identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre état membre“). Article 2 of Royal Decree No 52 specifies that the exemption is ‘also subject to proof that the supply is carried out for a taxable person … registered for VAT in another Member State.’
(„Une livraison intracommunautaire au départ de la Belgique constitue dès lors une opération qui rend la TVA en principe exigible en Belgique lorsqu‘elle est effectuée par un assujetti agissant en tant que tel. Le droit au bénéfice de cette exemption doit bien entendu être prouvé par le fournisseur qui l’invoque. C’est donc à lui qu’incombe la charge de la preuve que les conditions d’application de l’exemption sont remplies. “) The right to benefit from the exemption must of course be proved by the supplier claiming it. The burden of proving that the conditions for applying the exemption are fulfilled is therefore borne by the supplier’.