ä=ae | ö=oe | ü=ue | ß=ss
lors deutsch | lors in German
⇄ Deutsch
English
Deutsch
usage
Sprachgebrauch
Lors
de
l'évaluation
des
dommages
pour
l'environnement
,
il
y
a
lieu
de
tenir
compte
des
diverses
conditions
environnementales
existant
dans
les
États
membres
et
,
si
nécessaire
,
d
’
envisager
des
scénarios
extrêmes
.
Bei
de
r
Frage
nach
Umweltschäden
ist
zu
bedenken
,
dass
die
Umweltbedingungen
in
den
Mitgliedstaaten
durchaus
unterschiedlich
sind
,
weshalb
nötigenfalls
auch
Szenarien
für
den
Extremfall
zu
prüfen
sind
.
…
à
ce
que
les
présentes
lignes
directrices
soient
appliquées
par
les
utilisateurs
,
afin
de
faciliter
le
respect
des
critères
lors
de
la
préparation
des
dossiers
établissant
l
’
innocuité
des
types
de
MGM
à
inscrire
dans
la
partie
C
de
l
’
annexe
II
,
ainsi
…
…
dass
Anwender
und
die
zuständigen
Behörden
die
folgenden
Leitlinien
verwenden
,
die
die
Einhaltung
der
Kriterien
und
deren
Übe
rprüfung
erleichtern
,
da
anhand
dieser
Leitlinien
aussagekräftige
Unterlagen
zum
Nachweis
der
Sicherheit
für
die
menschliche
Gesundheit
und
…
Deutsch
English
Sprachgebrauch
usage
Dès
lors
,
le
fonds
n'a
bénéficié
d'aucun
avantage
tarifaire
,
ni
de
conditions
particulières
vis
-
à
-
vis
de
tous
les
autres
opérateurs
du
marché
…
La
question
se
résume
donc
à
l'origine
des
fonds
avancés
…“);
er
zieht
somit
die
Feststellung
der
Kommission
,
dass
es
sich
um
einen
gewöhnlichen
Wirtschaftsteilnehmer
auf
diesen
Terminmärkten
handelte
,
nicht
in
Zweifel
.
It
there
fore
does
not
question
the
Commission
’
s
claim
that
it
acts
as
an
ordinary
operator
on
these
futures
markets
.
It
should
also
be
noted
that
the
function
of
the
FPAP
is
by
no
means
that
of
a
public
fund
administrator
acting
in
the
public
interest
.
(„
Une
livraison
intracommunautaire
au
départ
de
la
Belgique
constitue
dès
lors
une
opération
qui
rend
la
TVA
en
principe
exigible
en
Belgique
lorsqu
‘
elle
est
effectuée
par
un
assujetti
agissant
en
tant
que
tel
.
Le
droit
au
bénéfice
de
cette
exemption
doit
bien
entendu
être
prouvé
par
le
fournisseur
qui
l
’
invoque
.
C
’
est
donc
à
lui
qu
’
incombe
la
charge
de
la
preuve
que
les
conditions
d
’
application
de
l
’
exemption
sont
remplies
. “)
The
right
to
benefit
from
the
exem
ption
mu
st
of
course
be
proved
by
the
supplier
claiming
it
.
The
burden
of
proving
that
the
conditions
for
applying
the
exemption
are
fulfilled
is
therefore
borne
by
the
supplier
’.