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février englisch | février translation

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Produktionsvorschriften Loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. Production standards Law No 99-30 of 5 April 1999 relating to Organic farming; Decree of the Minister for Agriculture of 28 February 2001, approving the standard specifications of the crop production according to the organic method.
Diese Entscheidung findet im Zusammenhang mit dem zweiten Aktionsprogramm 2007—2010 für die Region Wallonien Anwendung („Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“). ‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture’.
…übertragen wurde (Artikel 7 des Loi No2005-357 du 21 avril 2005 relative aux aéroports und Décret no2007-444 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat). …commerce et d'industrie (Article 7 of Loi no2005-357 of 21 April 2005 relative aux aéroports and Décret no2007-444 of 23 February 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat).
Décision nr 00-D-67 du 13 février 2001 relatives à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d’espaces publicitaires visuels (Entscheidung der französischen Wettbewerbsbehörde über Praktiken auf dem Markt für Fernsehwerbung) Decision No 00-D-67 of 13 February 2001 on practices observed on the market in the sale of television advertising slots.
Die Rechtsvorschriften zur Umsetzung der Richtlinie 91/676/EWG in Wallonien „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“ wurden… The legislation implementing Directive 91/676/EEC in Wallonia ‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture…
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‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture’. Diese Entscheidung findet im Zusammenhang mit dem zweiten Aktionsprogramm 2007—2010 für die Region Wallonien Anwendung („Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“).
I, no 348; Cour d'appel de Paris, Sté PDG et B., 15 février 1991, no 9021744, DA 1991, no 184. I, Nr. 348; Appellationshof Paris, Sté PDG et B., 15. Februar 1991, Nr. 9021744, DA 1991, Nr. 184.
Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. Kommunalverbände gemäß Loi concernant la création des syndicats de communes vom 23. Februar 2001
The legislation implementing Directive 91/676/EEC in Wallonia ‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture… Die Rechtsvorschriften zur Umsetzung der Richtlinie 91/676/EWG in Wallonien „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“ wurden…