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‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture’. Diese Entscheidung findet im Zusammenhang mit dem zweiten Aktionsprogramm 2007—2010 für die Region Wallonien Anwendung („Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“).
Initial reference to the national legislation: Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Ursprüngliche Bezugnahme auf die nationalen Rechtsvorschriften: Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
The legislation implementing Directive 91/676/EEC in Wallonia ‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture… Die Rechtsvorschriften zur Umsetzung der Richtlinie 91/676/EWG in Wallonien „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“ wurden…
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Diese Entscheidung findet im Zusammenhang mit dem zweiten Aktionsprogramm 2007—2010 für die Region Wallonien Anwendung („Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“). ‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture’.
Ursprüngliche Bezugnahme auf die nationalen Rechtsvorschriften: Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Initial reference to the national legislation: Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Die Rechtsvorschriften zur Umsetzung der Richtlinie 91/676/EWG in Wallonien „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture“ wurden… The legislation implementing Directive 91/676/EEC in Wallonia ‘Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture…